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11.09.2022 AR mod. l'AR du 25.06.2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs et mod. l'art. 122sexiesdecies de l'AR du 03.07.1996 portant exécution de la loi rel. à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14.07.1994

Cet arrêté détermine entre autres le contenu de la demande d'inscription d'une modification légère d'un implant ou d'un dispositif médical invasif déjà repris sur une ...

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