Cet arrêté modifie la composition de la Commission régionale bruxelloise de la Mobilité. Pour rappel, des six membres représentants les pouvoirs locaux, quatre membres sont désignés sur la ...
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner