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23.09.2022 AR mod. la loi du 23.03.2020 mod. la loi du 22.12.2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants [ Coronavirus ]

Cet arrêté prolonge jusqu'au 31.12.2022 inclus la mesure temporaire de droit passerelle instaurée dans le cadre du coronavirus Covid-19 pour soutenir les travailleurs indépendants contraints d’interrompre leur activité indépendante en raison ...

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