24.03.2022 AGCF mod. l’AR du 27.06.1974 fixant au 01.04.1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d’éducation, du personnel paramédical des établissements d’enseignement de l’Etat, des membres du personnel du Service général de pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux, des membres du personnel du service d’inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d’inspection de l’enseignement par correspondance et de l’enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l’Etat et l’AR du 15.03.1974 fixant au 01.04.1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l’Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l’Education nationale et de la culture néerlandaise