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29.09.2022 AGW mod. le Livre II du Code de l’Environnement, constituant le Code de l’Eau, en ce qui concerne la gestion durable de l’azote en agriculture et octroyant une dérogation aux périodes d’épandage spécifiées à l’art. R. 203, par. 4, du Code de l’Eau pour l’année 2022

Cet arrêté prévoit que le Ministre ayant la politique de l’eau dans ses attributions peut prolonger, jusqu’au 15.10.2022, la période d’épandage sur prairie de fertilisants organiques à ...

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