Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

25.08.2022 AGCF fixant les modalités de l’évaluation intermédiaire du contrat d’objectifs conformément à l’art. 1.5.2-9, par. 1, du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire

Cet arrêté détermine les modalités relatives à l’évaluation intermédiaire du contrat d’objectifs des établissements ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner