Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

16.12.2021 ACCCF 2021/3096 portant exécution du Règlement de la Commission communautaire française du 05.10.2021 rel. à l’octroi de conventions pluriannuelles pour les opérateurs culturels structurants en vue d’augmenter l’accessibilité de la population bruxelloise à la culture

Cet arrêté règle la composition des comités d’avis et d'accompagnement des services du collège de la Commission communautaire française (Cocof) consultés dans le cadre de projets ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner