Cet arrêté détermine les secteurs de production soumis à la perception des cotisations obligatoires destinées à la promotion des produits agricoles et horticoles et des produits agricoles et horticoles ...
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner