Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

22.11.2022 AR mod. l’AR du 28.11.1969 pris en exécution de la loi du 27.06.1969 révisant l’arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs au sujet d’une procédure de réactivation des titres-repas, éco-chèques et chèques consommation [ Coronavirus ]

Cet arrêté prévoit une procédure de réactivation des titres-repas, éco-chèques et chèques consommation afin de pallier le problème des chèques périmés. Les primes ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner