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08.12.2022 Déc. mod. le déc. du 03.04.2009 rel. à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires

Ce décret révise le décret du 03.04.2009 en modifiant la norme d’immission de 3 V/m par antenne émettrice stationnaire en une norme de 9,2 V/m par opérateur. Il introduit ...

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