Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

24.11.2022 Déc. rel. à la politique cyclable et mod. le déc. du 01.04.2004 rel. à la mobilité et à l’accessibilité locales et le déc. du 04.04.2019 visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes

Ce décret détermine un cadre légal pour la vision à long terme de la mobilité durable et pour la stratégie régionale de Mobilité, pour la politique cyclable et pour le droit de tirage ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner