Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

31.05.2022 AR adaptant le montant du fonds pour la prévention des accidents majeurs

Cet arrêté augmente le montant du fonds pour la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il s'élève pour 2022 à 2250000 EUR et pour 2023 à 2500000 EUR. Pour ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner