Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

24.10.1991 AERBC mod. AERBC 19.07.1990 rel. à l'octroi de subsides d'investissement pour la mission de rénovation confiée à la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale

...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner