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05.10.2023 Déc. rel. à la gouvernance, à la transparence, à l’autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française

Ce décret renforce les règles en matière de transparence dans les mandats et rémunérations des administrateurs, observateurs, commissaires du Gouvernement à temps partiel et gestionnaires des organismes ...

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