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22.04.1993 AERW rel. au Plan de tir pour la chasse au cerf

La chasse à tir au cerf ne peut s'exercer sur un territoire déterminé que si le titulaire du droit de chasse détient un Plan de tir approuvé, pour une saison de chasse, par le chef de l'Inspection forestière dans le ressort de laquelle est situé ...
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