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23.11.2023 Déc. portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions, faite à Macolin, le 18.09.2014

La convention à laquelle ce décret porte assentiment prévoit la collaboration entre les autorités publiques, les organisations sportives et les opérateurs de paris afin de prévenir, détecter et ...

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