Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

06.04.1992 AR mod. l'AR du 17.10.1991 mod. l'AR du 23.10.1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

L'obligation pour les hôpitaux de disposer d'un plan d'action pour faire face aux accidents majeurs internes et, pour certains, d'un plan d'action pour faire face aux accidents majeurs externes, est reportée au ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner