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19.05.1992 AR protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession de comptable

Cet arrêté applique la loi du 01.03.1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services. Par conséquent, les bourgmestres doivent tenir un registre des comptables établis dans ...
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