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14.04.2024 AR mod. l’AR du 17.10.2011 rel. aux attestations de sécurité pour le secteur nucléaire et réglant l’accès aux zones de sécurité, aux matières nucléaires ou aux documents nucléaires dans certaines circonstances particulières, et complétant l’art. 30bis de l’AR du 24.03.2000 portant exécution de la loi du 11.12.1998 rel. à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité, en vue d’insérer une annexe contenant le formulaire de demande d’attestation de sécurité dans les secteurs nucléaire et radiologique

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