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02.05.2024 AGRBC fixant la date d’entrée en vigueur de l’art. 54, 1er al., 1° et 2°, de l’ordonnance du 06.07.2022 portant organisation de la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l’Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

Cet arrêté fixe au 03.06.2024 la date d'abrogation de deux AGRBC du 02.05.2013 qui fixent le statut des agents de l’Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Pour rappel, l'AGRBC fixant le ...

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