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04.06.1992 AM mod. l'art. 50, 9°, de l'AM du 26.11.1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

L'art. 50, 9° de l'AM du 26.11.1991 est mis en concordance avec les modifications apportées à l'AR du 25.11.1991 réglementant le chômage par l'AR du 03.06.1992 paru au Moniteur du 10.06.1991 et concernant l'interdiction pour les étudiants à ...
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