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25.04.2024 Déc. portant assentiment à l’accord de coopération du 07.03.2024 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune mod. l’accord de coopération du 20.12.2018 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune rel. au parcours d’accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale

L'accord de coopération auquel ce décret porte assentiment prévoit diverses modifications à l'accord de coopération du 20.12.2018 relatif au parcours d’accueil obligatoire des primo-arrivants ...

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