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16.07.1982 AR n° 56 rel. au recrutement dans certains services publics

Cet arrêté abroge l'art. 1, 3, 13, 14 de l'AR du 07.03.1974 rel. au recrutement des agents dans les administrations et les autres services des ministères, ainsi que l'art. 4 (mod. précédemment par l'AR du 26.05.1975) et les art. 2, 6 et 15 (mod. ...
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