11.05.1992 AR mod. AR 09.03.1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays
Cet AR transpose en droit interne la directive 88/288/CEE modifiant la directive 64/433/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches, et ceci sur les points suivants : l'entreposage des ...
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