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26.06.1992 Loi portant des dispositions sociales et diverses, Emploi et travail, Chômage temporaire, Cotisation unique de l'employeur (art. 89-90)

Par cet article, le taux de cotisation à charge de l'employeur pour le chômage est augmenté de 0,8% , c.à.d. de 1,35 % à 2,15%, et cela pour le troisième trimestre de 1992 ( art. 38 par. 3,3° de la loi du ...
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