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26.06.1992 Loi portant des dispositions sociales et diverses, Affaires sociales et santé publique, Dispositions diverses, Banque-Carrefour de la Sécurité sociale, (art. 50)

L'art. 85, al. 1 de la loi du 15.01.1990 est modifié : pour les nominations au sein de la Banque-Carrefour, le Ministre peut dorénavant faire appel aux agents des services publics, et non plus seulement des institutions publiques de sécurité ...
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