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19.05.1992 AR portant exécution de l'art. 32 des lois coordonnées rel. aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Comme l'ONSS-APL n'est plus compétent depuis le 01.01.1992 pour percevoir les cotisations en matière de sécurité sociale, ni pour assurer la gestion et le service des allocations familiales au personnel de l'ancienne agglomération de Bruxelles ...
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