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01.07.1992 AM mod. l'AM du 04.05.1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire

Un art. 1bis est inséré dans l'AM du 04.05.1992 qui définit à quelles conditions la vente publique de volailles au marché est autorisée, ainsi qu'un article 1ter concernant le transport des volailles destinées à un usage personnel. ndlr : cet ...
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