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03.07.1992 AERBC rel. à la communication des informations et documents en matière de planification et d'urbanisme

Pendant au moins deux demi-jours par semaine à fixer par le collège des bourgmestre et échevins, toute personne peut prendre connaissance, à la maison communale, du contenu des demandes de permis de bâtir, de certificat d'urbanisme ou de permis ...
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