| 21.05.1992 AERBC dét. les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaire et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production des hydrocarbures chlorés |
- GOSUIN Didier - Min. du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Politique de l'Eau de la Région de Bruxelles-Capitale,
PICQUE Charles - Min.-Président, Min. de l'Aménagement du Territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi de la Région de Bruxelles-Capitale,
- n° inforum
- 39591
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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