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29.06.1992 Loi mod. l'art. 18 NLC

Voir document n° 14457 A l'art. 18 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 21.03.1991 modifiant la nouvelle loi communale en ce qui concerne les absences et empêchements des mandataires, sont apportées les modifications suivantes: a) ...
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