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23.07.1992 Ordonnance rel. à la taxe régionale pour 1992

Pour l'exercice 1992, il est établi une taxe à charge des occupants d'immeubles bâtis situés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, et de titulaires de droits réels sur des immeubles non affectés à la résidence; elle est due sur ...
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