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23.07.1992 Ordonnance rel. à la taxe régionale à charge de titulaires de droits réels sur certains immeubles

A partir de l'exercice 1993, il est établi une taxe annuelle à charge des occupants d'immeubles bâtis situés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et de titulaires de droits réels sur des immeubles non-affectés à la résidence; ...
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