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08.08.1988 AECF fixant la procédure de reconnaissance des armoiries, sceaux et drapeaux des villes et communes

Lorsqu'une commune entend solliciter une reconnaissance d'avis, l'Administration du Patrimoine culturel envoie un diplôme en blanc et un projet d'arrêté de l'Exécutif à la commune par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le peintre ...
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