| 06.09.1990 AR mod. AR 12.05.1978 portant le statut pécuniaire des objecteurs de conscience en service au sein d'organismes de droit public ou privé |
- TOBBACK Louis - Min. de l'Intérieur, de la Modernisation des Services publics et des Institutions scientifiques et culturelles nationales,
- n° inforum
- 4061
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Royal
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