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05.08.1992 AR mod. l'art. 82, par. 1, de l'AR 25.11.1991, portant réglementation du chômage

Pour le calcul des revenus annuels nets imposables du ménage, le salaire perçu par le chômeur, qui a travaillé ou travaille comme travailleur à temps partiel involontaire et qui a reçu l'avertissement est toutefois diminué du montant des ...
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