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23.12.1993 AGW fixant le taux de la contribution à l'alimentation du Fonds wallon d'avances pour la réparation des dommages provoqués par les prises et pompages d'eau souterraine [ pour l'année 1994 ]

Pour l'année 1994, le taux de la contribution à l'alimentation du Fonds wallon d'avances pour la réparation des dommages provoqués par les prises et pompages d'eau souterraine est fixé à F 0,35 par mètre cube d'eau prélevée en 1993. Arrêté ...
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