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20.08.1992 AM mod. l'AM du 04.05.1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire

Les conditions auxquelles les rassemblements de volaille doivent répondre pour pouvoir être autorisés sont précisées (l'art. 1bis, introduit par l'AM du 01.07.1992 - doc. 38565, M.B. 04.07.1992, est ...
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