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14.12.1970 AR mod. certaines AR rel. à la situation des agents de l'Etat

Cet arrêté remplace l'art. 19 de l'AR du 07.08.1939 comme modifié par l'AR du 16.03.1964 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat.
Le signalement des agents qui, tout en conservant leurs titres à la promotion, sont mis en ...
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