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31.05.1988 AR mod. AR 07.08.1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

Cet arrêté modifié l'al. 3 de l'art. 66 de l'AR du 07.08.1939 concernant le signalement et la carrière des agents de l'Etat. Selon l'art. 66, seuls les agents qui comptent une ancienneté de grade de 6 mois au moins peuvent obtenir un changement de ...
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