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20.03.1989 AR mod. AR 07.08.1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

Cet arrêté apporte des modifications à l'AR du 07.08.1939 rel. au signalement et à la carrière des agents de l'Etat. - Art. 47, al. 2: les exigences en matière de promotion au grades du rang 23 (exigence minimale de 3 ans d'ancienneté de grade ...
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