Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

12.11.1991 AECF déterminant le fonctionnement de la Commission d'agrément créée par le déc. du 04.03.1991 rel. à l'aide à la jeunesse

Outre le fonctionnement de la Commission d'agrément, cet arrêté abroge les art. 20 à 26 et 70, 1° de l'AECF du 07.12.1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux ...

Ce document est rĂ©servĂ© aux abonnĂ©s inforum.  DĂ©jĂ  client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner