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26.06.1992 Déc.-Programme: Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation, art. 24

Les dispositions particulières rel. à l'octroi des titres-repas aux membres des personnels de l'enseignement sont confirmées pour 1992. Ceci concerne:
  • les membres du personnel visés par les lois sur l'enseignement primaire coordonnées par ...
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