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19.01.1971 AR mod. AR 01.06.1964 fixant la position administrative de certains agents des administrations de l'Etat pendant qu'ils accomplissent des prestations militaires en temps de paix

Les modifications suivantes sont apportées à l'AR du 01.06.1964 : - Les agents de l'Etat et les stagiaires sont d'office en congé pendant les fractions de mois du calendrier au cours desquelles ils accomplissent, en temps de paix, soit des prestations ...
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