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09.07.1923 AR fixant la situation pécuniaire, au titre civil, des agents de l'Etat appelés au service militaire en qualité de miliciens, rappelés sous les drapeaux en la même qualité ou en qualité d'officiers de réserve

Les agents de l'Etat cessent de toucher les traitements civils pendant la durée du service militaire lorsqu'ils sont appelés en qualité de milicien. (sauf pour le mois pendant lequel ils doivent cesser leurs fonctions en vue de leur entrée au service ...
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