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14.08.1992 AR portant classification des communes en exécution de l'art. 5, alinéa 1er, NLC

Les communes du Royaume sont classées et le nombre de leurs échevins et des membres de leur conseil communal est fixé conformément au tableau en annexe de cet arrêté.

Sont abrogés:

  • - l'art. 1er de l'AR 24.06.1988 portant ...
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