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14.09.1992 AR portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes du 12.06.1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail

Pour l'application de ce règlement sont assimilés aux - travailleurs: - les personnes qui, autrement qu'en vertu d'un contrat de travail, exécutent des prestations de travail sous l'autorité d'une autre personne - les apprentis et les stagiaires - ...
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