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10.06.1992 AERW rel. à l'octroi de subventions pour la mise en valeur de portes, portiques et portails

Dans les limites des crédits budgétaires, le Ministre qui a les Monuments, Sites et Fouilles dans ses attributions, peut accorder une aide maximale de 250.000 F pour toute mise en valeur de portes, portiques et portails constitutifs du petit patrimoine ...
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