22.09.1992 AECF fixant des mesures transitoires pour le personnel non chargé de cours de l'enseignement de promotion sociale en fonction accessoire au 30.06.1991 et dont l'emploi peut être maintenu

signataire
LEBRUN Michel - Min. de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales du Gouvernement de la Communauté française,
n° inforum
43455
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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