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*21.06.1985 Loi conc. l'enseignement - Modification de l'AR n° 278 du 30.03.1984 portant certaines mesures concernant la modération salariale en vue d'encourager l'emploi, la réduction des charges publique et l'équilibre financier (...), art. 57

*21.06.1985 Loi conc. l'enseignement - Modification de l'AR n° 278 du 30.03.1984 portant certaines mesures concernant la modération salariale en vue d'encourager l'emploi, la réduction des charges publique et l'équilibre financier des régimes de la ...
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